Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CALISSON du QUERCY
Numéro de dépôt :
4480274
Date de dépôt :
05/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CALISSON du QUERCY
Déposée par voie électronique le 5 septembre 2018 par madame agnès Combet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CALISSON du QUERCY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
agnès Combet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Inscription le 14 septembre 2020 - Rejet total n°795091 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14